Conditions d'utilisation

1. Le Service

RunWay est un logiciel de gestion d’entreprise en ligne : agenda de rendez-vous, fiches clients, formulaires, rappels et messages, et suivi des recettes et des dépenses. Il est proposé sous forme d’abonnement, à une adresse web propre au Client.

Le Service est destiné aux entreprises et aux indépendants, pour la gestion de leur activité, et non à un usage personnel de consommateurs.

2. Compte et utilisateurs

• Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit et de leur mise à jour.
• Le Client est responsable de toute action effectuée depuis son compte et depuis les comptes utilisateurs qu’il crée pour son équipe, de la confidentialité des mots de passe et de l’activation de la validation en deux étapes lorsqu’elle est exigée.
• Toute suspicion d’utilisation non autorisée du compte doit nous être signalée sans délai.

3. Paiement et tarifs

• L’abonnement est payable d’avance, selon la période de facturation choisie (mensuelle ou annuelle), TVA en sus le cas échéant.
• Les frais de mise en place, lorsqu’ils sont convenus, sont payés une seule fois et ne sont pas remboursables une fois la mise en place commencée.
• Nous pouvons modifier nos tarifs moyennant un préavis de 30 jours. La modification s’applique à partir de la période de facturation suivante. Le Client qui ne l’accepte pas peut résilier avant son entrée en vigueur.
• En cas de retard de paiement, nous enverrons un rappel. Si le paiement n’est pas régularisé dans les 14 jours suivant le rappel, nous pouvons suspendre l’accès au Service jusqu’à régularisation. La suspension ne dispense pas du paiement de la période.

4. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment en nous en informant. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation payée, sans remboursement de la partie restante.

Nous pouvons mettre fin au Service moyennant un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de manquement grave du Client aux présentes conditions, notamment un défaut de paiement, une utilisation interdite ou un risque pour la sécurité du Service.

Après la fin du Service, le Client peut télécharger ses données pendant 30 jours. Passé ce délai, elles sont supprimées, sauf ce que la loi nous oblige à conserver. Les copies de sauvegarde sont supprimées au fil du cycle normal de sauvegarde.

5. Les données du Client

Les données que le Client saisit dans le Service, y compris celles de ses propres clients, appartiennent au Client. Au sens de la réglementation sur la protection des données, le Client est responsable du traitement et nous agissons en tant que sous-traitant, pour son compte et selon ses instructions, uniquement pour fournir le Service.

Le Client est responsable :

• de disposer d’une base légale pour collecter et conserver les données de ses clients ;
• d’obtenir de ses clients les consentements nécessaires, notamment pour recevoir des messages WhatsApp et pour les déclarations de santé ;
• des formalités ou de la désignation d’un délégué à la protection des données lorsque la loi l’exige ;
• de traiter les demandes d’accès, de rectification ou d’effacement de ses clients.

Nous pouvons utiliser des statistiques agrégées et anonymes sur l’utilisation du Service, qui n’identifient ni le Client ni ses clients, afin d’améliorer le Service.

6. Utilisation autorisée

Il est interdit d’utiliser le Service :

• pour envoyer de la prospection en violation de la loi, ou des messages non sollicités ;
• pour stocker ou diffuser des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• pour tenter de contourner ses mécanismes de sécurité, d’accéder aux données d’un autre client ou d’effectuer des tests d’intrusion sans notre accord écrit ;
• pour copier, décompiler ou revendre le Service.

7. WhatsApp et services tiers

Les messages WhatsApp sont envoyés via la plateforme WhatsApp Business de Meta et sont également soumis aux règles de Meta. Nous ne sommes pas responsables des interruptions, retards, blocages ou modifications des services tiers, y compris Meta et nos hébergeurs, ni des frais qu’ils facturent. Lorsque le Client utilise le numéro partagé de la plateforme, nous pouvons limiter le volume mensuel de messages et suspendre les envois qui nuisent à la qualité du numéro.

8. Disponibilité et garantie

Le Service est fourni « en l’état ». Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer sa disponibilité, sa sécurité et ses sauvegardes, sans garantir qu’il fonctionnera sans interruption ni erreur, ni qu’il répondra à tous les besoins.

Des interruptions peuvent avoir lieu pour la maintenance et les mises à jour. Nous nous efforçons de prévoir les maintenances à l’avance et aux heures creuses.

Le Service ne fournit aucun conseil médical, juridique ou comptable. Les rapports de recettes sont des récapitulatifs ; ils ne constituent ni des factures ni des reçus.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux, notamment la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de clientèle, de réputation ou de données, liés au Service.

Notre responsabilité totale envers le Client, quel qu’en soit le fondement, est limitée au montant qu’il nous a payé pour le Service au cours des trois mois précédant le fait générateur de la réclamation.

Ces limites ne s’appliquent pas aux dommages causés intentionnellement ou par une faute lourde.

10. Garantie

Le Client nous garantit contre toute réclamation, tout dommage ou toute dépense raisonnable (y compris les frais d’avocat) résultant d’un manquement aux présentes conditions par lui ou ses utilisateurs, ou des informations saisies dans le Service, y compris les réclamations de ses propres clients, à condition que nous l’informions de la réclamation et lui permettions de se défendre.

11. Propriété intellectuelle

Tous les droits sur le Service, son code, son design, ses marques et sa documentation appartiennent à RunWayTech. Le Client reçoit une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non cessible, pour la durée de son abonnement. Nous pouvons librement utiliser les suggestions d’amélioration que le Client nous transmet.

12. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle sera notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par e-mail ou par un message dans le logiciel. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des conditions modifiées.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit de l’État d’Israël. Les tribunaux compétents de Tel Aviv-Jaffa ont compétence exclusive pour tout litige relatif au Service.

14. Dispositions générales

• Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur, et cette disposition sera interprétée au plus près de son intention.
• Le fait de ne pas exercer un droit, ou de l’exercer tardivement, ne vaut pas renonciation.
• Nous pouvons céder le contrat dans le cadre d’une cession ou d’une fusion de l’activité, en en informant le Client. Le Client ne peut le céder sans notre accord écrit.
• Les notifications sont envoyées à l’adresse e-mail communiquée par le Client et réputées reçues le jour ouvré suivant.
• Les présentes conditions sont publiées en hébreu, en anglais et en français. En cas de divergence, la version hébraïque prévaut.

15. Contact

RunWayTech. E-mail : support@run-way.online, téléphone : +972-58-621-2001.